Droits des utilisateurs
Les utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs données traitées par le propriétaire.
Les utilisateurs ayant droit à des normes de protection plus étendues peuvent exercer l'un des droits décrits ci-dessous. Dans tous les autres cas, les utilisateurs peuvent se renseigner auprès du propriétaire pour savoir quels droits leur sont applicables.
En particulier, les utilisateurs ont le droit de faire ce qui suit :
- Retirer leur consentement à tout moment. Les utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s'ils ont déjà donné leur consentement au traitement de leurs données personnelles.
- S'opposer au traitement de leurs données. Les utilisateurs ont le droit de s'opposer au traitement de leurs données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement. Des précisions sont ajoutées dans la section correspondante ci-dessous.
- Accéder à leurs données. Les utilisateurs ont le droit de savoir si les données sont traitées par le propriétaire, d'obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d'obtenir une copie des données en cours de traitement.
- Vérifier et obtenir une rectification. Les utilisateurs ont le droit de vérifier l'exactitude de leurs données et de demander qu'elles soient mises à jour ou corrigées.
- Limiter le traitement de leurs données. Les utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, de limiter le traitement de leurs données. Dans ce cas, le propriétaire traitera leurs données uniquement pour les stocker.
- Faire supprimer ou effacer leurs données personnelles. Les utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, d'obtenir l'effacement de leurs données auprès du propriétaire.
- Récupérer leurs données et les transférer à un autre responsable du traitement. Les utilisateurs ont le droit de récupérer leurs données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle d'aucune sorte. Cette disposition s’applique, sous réserve que les données soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement repose sur le consentement de l'utilisateur, sur un contrat auquel l'utilisateur est partie ou sur des obligations précontractuelles.
- Déposer plainte. Les utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données.
Informations concernant le droit d'opposition au traitement
Lorsque les données personnelles sont traitées dans l'intérêt public, dans l'exercice d'une autorité officielle dévolue au propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par celui-ci, les utilisateurs peuvent s'opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière devant justifier cette opposition.
Les utilisateurs doivent cependant savoir que si leurs données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s'opposer à ce traitement à tout moment sans aucune justification. Pour savoir si le propriétaire traite des données personnelles à des fins de marketing direct, les utilisateurs peuvent se reporter aux sections correspondantes du présent document.
Comment exercer ces droits
Toute demande d'exercice des droits de l'utilisateur peut être adressée au propriétaire grâce aux coordonnées fournies dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et seront étudiées par le propriétaire le plus tôt possible et toujours dans un délai d'un mois.